Il arrive souvent que les deux termes soient confondus. Pour dissiper cette confusion, nous allons éclaircir les différences dans cet article. En gros, les deux systèmes de réclamation diffèrent en ce que la garantie légale est l'affaire du vendeur, tandis que la garantie commerciale est définie par le fabricant. Mais que signifie cela exactement ? Reprenons depuis le début.
Garantie légale
La garantie légale, ou garantie des vices cachés, décrit l'assurance légalement réglementée des droits des acheteurs envers les vendeurs, si ces derniers ont livré un produit défectueux. Le vendeur est responsable, lors de la conclusion d'un contrat de vente, que la marchandise vendue est exempte de vices matériels et juridiques. Si des défauts, qui existaient déjà au moment de la vente, apparaissent, les commerçants sont tenus d'y remédier. Selon la loi, les acheteurs ont ainsi droit, par exemple, à l'exécution de substitution, à la réduction du prix, à des dommages-intérêts ou même au droit de se rétracter du contrat de vente.
L'exécution de substitution est le droit prioritaire. Elle peut prendre la forme d'un remplacement par un nouvel article ou d'une élimination du défaut par une réparation. Le type d'exécution de substitution à fournir est en principe déterminé par l'acheteur et non par le vendeur. Un déplacement contractuel du droit de choix est en principe envisageable, mais n'est pas possible lors de l'achat de biens de consommation. Toutefois, si le commerçant subit des « coûts disproportionnellement élevés », le type d'exécution de substitution choisi peut être refusé. En cas de défaut, le commerçant doit « supporter tous les frais de transport, de main-d'œuvre et de matériaux ». Les clients peuvent également demander une avance pour les frais de transport ou d'expédition. L'acheteur a également la possibilité de réparer le défaut lui-même et de demander au commerçant le remboursement des frais nécessaires à titre de dommages-intérêts (article 437 n° 3 du Code civil allemand).
Mais qu'est-ce qu'un "défaut" inclut exactement ? Un défaut, selon les articles 434 et 435 du Code civil allemand, existe par exemple "si la chose achetée n'a pas les qualités convenues contractuellement, ne convient pas à l'usage habituel ou si le montage n'a pas été effectué correctement". Cela inclut également les défauts cachés qui peuvent n'apparaître que plus tard. Il convient de noter que l'obligation de rectification, conformément à l'article 438 du Code civil allemand, est limitée à deux ans. L'article endommagé doit donc être réclamé comme endommagé ou défectueux dans les 24 premiers mois suivant l'achat pour que la garantie légale puisse encore s'appliquer. Depuis le 1er janvier 2022, en faveur des consommateurs, il est légalement présumé, au cours de la première année suivant l'acquisition, que la marchandise était déjà défectueuse au moment de la livraison. Attention : pour tous les achats effectués avant cette date, il ne s'agit que de six mois ! Si le vendeur estime que le défaut est survenu après l'achat, il doit le prouver dans les douze premiers mois. Passé ce délai, la charge de la preuve est inversée. C'est-à-dire qu'à partir de ce moment, l'acheteur doit prouver que le défaut existait déjà au moment de l'achat. Pour les biens d'occasion, la période de garantie légale peut être raccourcie à douze mois dans les CGV ou par accord entre les deux parties.
Garantie commerciale
Alors que les commerçants sont légalement tenus à la garantie légale, la garantie commerciale est une prestation supplémentaire, volontairement convenue par le fabricant (garantie du fabricant) ou parfois aussi par le commerçant (garantie du commerçant). Une promesse de garantie ne peut en aucun cas réduire l'étendue ou la durée de la garantie légale, et encore moins la remplacer. Elle s'applique toujours en complément ou en plus de la garantie légale. Puisqu'une garantie est un service librement personnalisable d'un fabricant ou d'un commerçant envers la clientèle, la durée et les conditions peuvent être définies individuellement. Le plus souvent, le fabricant garantit que le produit, dans des conditions normales d'utilisation, fonctionnera pendant un à deux ans. Si un défaut apparaît pendant cette période, dans le cas d'une garantie commerciale, peu importe qu'il ait existé dès le début ou qu'il soit apparu plus tard. De nombreux fabricants limitent leurs garanties à certaines pièces ou propriétés d'un article, par exemple le lecteur d'un ordinateur. Ainsi, les pièces d'usure telles que les batteries sont généralement exclues de la garantie. De plus, il peut arriver que seuls les pièces de rechange soient couvertes par la garantie, de sorte que les frais de réparation doivent être pris en charge par les acheteurs eux-mêmes. Il existe cependant de nombreuses autres possibilités pour une garantie. Par exemple, un service sur site, un remplacement direct, un service de prise en charge et de retour (PickUp & Return), un dépôt en magasin (BringIn), etc. Dans une déclaration de garantie, les conditions exactes de la garantie, telles que les informations sur le garant, la durée et le contenu de la garantie, ainsi que des informations sur les droits de garantie légale non restreints et une description de la procédure à suivre par l'acheteur, sont énumérées. Une telle déclaration doit être remise par écrit par le vendeur à l'acheteur au plus tard au moment de la livraison depuis le 1er janvier 2022. Sans déclaration de garantie correspondante, il n'y a d'ailleurs pas de droit à la garantie commerciale.
Réclamation
Maintenant que nous avons clarifié les différences significatives entre la garantie légale et la garantie commerciale, nous allons aller un peu plus loin et expliquer ce qu'il faut prendre en compte en pratique. Si les deux systèmes de garantie sont encore valables, les consommateurs finaux peuvent choisir la manière dont la marchandise doit être réclamée. Une garantie du fabricant ne prévoit par exemple qu'une réparation, mais généralement pas de remboursement du montant payé. La garantie légale, en revanche, permet une rétractation du contrat de vente si la réparation a déjà échoué deux fois ou si le commerçant a déjà remplacé le produit en vain. La garantie légale inclut également les pièces d'usure, qui sont souvent exclues d'une garantie commerciale. Si un défaut apparaît après l'achat et qu'il est raisonnable de supposer qu'il n'était pas présent auparavant, il est utile de consulter le certificat de garantie.
Nous espérons qu'il est clair que, selon la situation, un autre système de réclamation peut être nécessaire. Vous vous demandez peut-être maintenant ce qu'il faut prendre en compte en cas de défaut d'un article acheté chez nous. Nous allons également aborder ce point en détail ci-dessous.
Chez HiFi
Tout d'abord, il convient de souligner que, étant donné que les produits HiFi que nous vendons sont généralement des produits haut de gamme, il est toujours particulièrement contrariant lorsque quelque chose ne fonctionne pas comme il le devrait. La satisfaction de nos clients est notre priorité absolue, et c'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour éviter de telles situations en ne vendant que des produits dont nous sommes convaincus, tant sur le plan sonore que sur le plan de la qualité de fabrication. Nous nous appuyons sur l'expérience et n'hésitons pas à retirer de notre assortiment des produits qui ne tiennent pas leurs promesses. Nous voulons que vous receviez un produit dont vous profiterez le plus longtemps possible, et nous misons sur la durabilité plutôt que sur l'obsolescence programmée. Plutôt que de vous contraindre, en tant que client, à acheter un nouvel appareil après quelques années parce que l'ancien a rendu l'âme, nous visons un objectif différent. Très franchement, nous espérons que la joie procurée par votre produit durable vous donnera un jour l'envie d'optimiser davantage votre son domestique avec des composants audio complémentaires. Néanmoins, nous devons rester honnêtes à ce stade. Bien entendu, malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas à l'abri de l'apparition de défauts. Il peut donc arriver que vous receviez un appareil qui ne répond pas aux exigences. Dans un tel cas, notre plus grand souhait est de trouver ensemble la meilleure solution. Si nous, chez HiFi, ne pouvons pas réparer le défaut nous-mêmes, nous nous chargeons bien sûr de la gestion, c'est-à-dire du service de transmission de l'article endommagé à l'atelier du fabricant. Cela vaut aussi bien pour les achats en magasin que pour les commandes en ligne. Dans ce dernier cas, il est particulièrement important de réclamer la marchandise défectueuse de préférence par écrit et de décrire les défauts apparus le plus précisément possible par courrier ou par e-mail.
Conclusion
Pour répondre enfin à la question posée au début : oui, il y a une différence entre la garantie légale et la garantie commerciale. Celle-ci réside dans le fait que la garantie légale est une obligation légale de réparation incombant au commerçant, tandis qu'une garantie commerciale décrit un service supplémentaire, volontaire et interprétable librement, tant du fabricant que du commerçant. Il est utile de connaître cette différence car, si les deux systèmes de réclamation sont encore valides, il est judicieux de réfléchir à celui qui convient le mieux à la situation.
Nous espérons avoir apporté un peu de clarté et que vous pourrez, à l'avenir, conclure votre prochain contrat d'achat en toute connaissance de cause. Si vous avez d'autres questions ou si vous avez un article acheté chez nous à réclamer, n'hésitez pas à nous contacter.
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